D'autres lois utiles aux anciens combattants

  1. Règlement du ministre de la Défense nationale de 25 Avril 2012 r. modifiant le règlement sur les principes et le mode de transmission de la pièce de monnaie “Pour sa contribution à la défense nationale” et le badge du modèle de la médaille et comment porter.
  2. Règlement du Président de la République de Pologne 4 Mai 2012 r. modifiant le règlement sur la description, matériel, dimensions, dessin de conception et de la manière et les circonstances de porter insignes médailles et décorations.
  3. Règlement du Conseil des ministres de 29 Mai 2012 r. modifiant le règlement sur les règles et procédures spécifiques pour le financement de la préparation et le fonctionnement des unités militaires en dehors du pays.
  4. Règlement du ministre de la Défense nationale de 31 Mai 2012 r. modifiant le règlement sur la nomination aux grades militaires.
  5. Loi de 25 Mai 2012 r. modifiant la loi sur le commerce extérieur des marchandises, technologies et services d'importance stratégique pour la sécurité de l'Etat, ainsi que pour le maintien de la paix et la sécurité internationales et certains autres actes.
  6. Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République de Pologne de disposer de ressources pour la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad Repubic (MINURCAT).
  7. Déclaration du gouvernement sur la force obligatoire du Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République de Pologne de disposer de ressources pour la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad Repubic (MINURCAT), signé à New York le 26 Octobre 2010 r.